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calcul salaire

En ce début d’année, RH Group a fait circuler une information sur la « simplification du bulletin de paie ».
En même temps que cette modification règlementaire, BNP Paribas a décidé de modifier la base de calcul du salaire dans l’Entreprise. Sur ce dernier point, c’est silence radio...

Modification de la base de calcul du salaire, propre à BNP Paribas

Notre salaire était calculé sur la base de jours calendaires. Dès ce mois de janvier 2017, l’Entreprise a décidé de faire ce calcul en jours ouvrés. Interpellée par la Cgt BNP Paribas, sur les conséquences de cette décision, la Direction a affirmé : AUCUNE.

Dans ce cas, pourquoi procéder à cette modification, et pourquoi ne pas en informer le Personnel ?

Après recherches, ceci pourrait avoir des conséquences, pour certaines absences sans solde.

La Cgt BNP Paribas a demandé qu’une information soit délivrée au Personnel.

Nous demeurons toutefois dans l’attente de la levée de toute incertitude sur les conséquences de cette mesure.

Simplification du bulletin de paie

Dans le but affiché de faciliter la lecture du bulletin de paie, le Gouvernement a fait le choix :

  • de regrouper par « risques » les lignes de cotisations de protection sociale,
  • de regrouper sur une seule ligne les autres contributions dues par l’employeur,
  • d’ajouter une ligne « allègement de cotisations».

Cette nouvelle présentation s’applique entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2018, selon les Entreprises.*

Que dit la Cgt ?

La Cgt n’est pas opposée à une simplification du bulletin de paie. Elle est surtout très attentive aux droits des salariés.

La Cgt souhaitait une présentation du bulletin par organismes et non par risques.
En effet, les modifications proposées ne faciliteront pas les ouvertures de droits. Leur traçabilité sera plus difficile, comme par exemple pour la validation des congés maternité, ou les droits découlant de la pénibilité du travail.

Le socle de la protection sociale, à laquelle tous les salariés peuvent prétendre, la construction de notre modèle social n’apparaîtront plus sur le bulletin de paie.

Dans une période ou des voix se prononcent pour modifier ce modèle en profondeur, cette décision ne paraît pas anodine !

La Cgt, a obtenu que les exonérations de cotisations et contributions sociales apparaissent sur le bulletin de paie.
C’est un bon début, mais insuffisant. En effet, le CICE n’apparaîtra pas, alors qu’il constitue une exonération importante pour les entreprises.

La Cgt a réclamé un premier bilan qualitatif et transparent de la période d’expérimentation. Il faut effectivement tirer tous les enseignements de cette expérience avant la mise en place de la phase définitive en 2018.

Cet état des lieux sera d’autant plus important que cette nouvelle fiche de paie s’ajustera avec le calendrier de la mise en place du prélèvement à la source.

* Cette « simplification » rend toujours incompréhensible le bulletin de paie.

Par exemple, la suppression prévue de la mention de l’organisme, auquel l’employeur verse les cotisations, permettait jusqu’alors de contrôler l’existence légale de l’entreprise, et servait dans la défense des salariés devant les Tribunaux.

Sans contrat de travail écrit, dans lequel seraient indiqués tous les organismes auxquels les cotisations sont versées, il sera très difficile aux salariés de se défendre en cas de non-respect de la législation.

De plus, les contrôles contre le travail illégal seront complexifiés par cette suppression, ce qui est dans la période de très mauvaise augure.

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