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Une négociation sur un dispositif « Article 83 du Code des Impôts » a été ouverte.
Plusieurs tentatives de ce type dans les années précédentes n’ont pas abouti à un accord.
Le projet présenté est à nouveau mal engagé…

Art83

Actuellement, le dispositif de retraite supplémentaire repose sur un P.E.R.E, géré par Malakoff Mederic.

La banque assure le versement des cotisations sur le PERE à hauteur de 1% du salaire brut fiscal dans la limite de 1,1% du plafond de la Sécurité Sociale. Elle juge ce dispositif peu visible par le Personnel.

Pour le rendre visible et en faire un argument à l’embauche, la Direction souhaite basculer vers un dispositif « Article 83 » à hauteur de :

  • 1,2% du salaire brut fiscal jusqu’au plafond de la sécurité sociale (tranche A) à la charge de l’Entreprise,
  • et de 1,1% au-delà de ce plafond (tranche B) à la charge de l’Entreprise.
  • + 0,1% qui serait à la charge du Personnel sur la tranche B.

La gestion du dispositif serait assurée dans le groupe BNPP par CARDIF.

Nous pourrions affirmer que les meilleurs arguments d’embauche devraient porter sur l’attractivité de la rémunération et des progressions de carrières…

Mais pour en revenir au projet, la gestion qui serait confiée à une entité du Groupe est un bon argument et basculer d’un dispositif PERE vers un dispositif Article 83 n’est pas un problème, dès lors que la cotisation reste assurée par l’Entreprise.

OÙ EST LE PROBLÈME ?

La Direction prévoit de supprimer les primes de médailles de 20 ans et 30 ans d’activité professionnelle, ainsi que la gratification à 43 d’ancienneté pour le Personnel âgé de 60 ans au plus.

Selon la Direction, cela représenterait un budget annuel de 6 M€ qui serait intégralement transféré dans l’Art.83.

Or, le Personnel présent depuis plusieurs années dans l’Entreprise perdrait plusieurs milliers d’€uros pendant sa période d’activité professionnelle du fait de la suppression des primes.
L’avantage qu’il retrouverait en rente au travers de l’Art.83 lors de sa période de retraite serait d’un niveau nettement inférieur.

C’est une grande majorité du Personnel qui serait perdant.

PROPOSITIONS DE LA CGT

La Cgt a demandé que les taux de cotisation employeur soient au niveau moyen de celui pratiqué dans la majorité des entreprises qui disposent de ce système, soit 3,1%.

La Cgt a demandé que les produits d’épargne salariale gérés par Cardif soient labellisés par le Comité Intersyndical de l’Epargne Salariale. (Pour en savoir plus : http://www.ci-es.org/)

La Cgt a demandé que le dispositif de sortie de la prime de médaille et de la gratification d’ancienneté permette d’éviter que le Personnel ne soit perdant.
Ces primes sont provisionnées, ce qui devrait permettre la mise en place d’un dispositif de sortie équitable.

COUP DE THÉÂTRE

La Cgt ne s’est pas déclarée favorable à l’intégration des primes dans l’Art.83, dans les conditions retenues. De même, le SNB/CFE-CGC a clairement indiqué qu’il ne pourrait pas s’inscrire dans un dispositif où il y aurait de nombreux perdants.

La Direction a indiqué que si les primes de médaille et la gratification de fin de carrière devaient constituer un frein à la mise en place de l’Art.83, elle était prête à les supprimer unilatéralement !

La situation est donc actuellement bloquée. Une nouvelle séance de négociation est programmée le 7 juin.

Pour la Cgt, il est impératif de réfléchir de part et d’autre à une proposition qui pourrait permettre de sortir par le haut de cette situation, sans que le Personnel ne soit perdant.

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