Note utilisateur: 0 / 5

Etoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactives
 

 pdf VERSION IMPRIMABLE

L’accord « Diversité » de 2013 arrivait à échéance. Il a fait l’objet de négociations pour son renouvellement.
La Cgt, signataire du précédent Accord, était engagée dans une démarche d’amélioration et de consolidation du texte.

diversite

Conformément à l’évolution de la règlementation, le texte s’est enrichi autour des thèmes liés à l’égalité Professionnelle Femme/Homme, l’égalité liée au genre, le mariage pour tous, la prévention des agissements sexistes.

Le suivi des principaux postes type Techniciens et Cadres sera réalisé sur les 18 principaux métiers. Cela résulte de l’intégration des principaux métiers du CEPF (1Technicien + 1 Cadre).

Malgré plusieurs interventions de notre part, le texte est en retrait sur les entretiens de départs/retours de congés de maternité.
La nouvelle rédaction incite à fondre ces entretiens dans les entretiens professionnels. L’indicateur de suivi du taux d’entretien réalisé est supprimé.

Au-delà des mises en conformité avec la législation, les demandes de la Cgt satisfaites sont :

  • L’alternance qui était ouverte pour préparer des bac + 4 est maintenant ouverte pour préparer au bac+2.
  • Les augmentations dans le cadre de l’égalité Professionnelle feront l’objet d’un commentaire spécifique.
  • Au CCE et dans chaque CE, l’ajout des 1er et 9ème déciles de la rémunération fixe dans les indicateurs de suivi sur les rémunérations.

Les demandes de la Cgt non retenues dans l’Accord

transparence remunerations

  • Transparence des rémunérations sur les principaux postes types.
    La Cgt demandait l’intégration des éléments de comparaison suivants : rémunération du 1er décile, rémunération du 9ème décile, rémunération médiane.
  • Adaptation de la charge de travail pour tout salarié qui évolue, ou a évolué, vers un travail à temps partiel.
    La Cgt demandait la mise en place d’un indicateur de suivi, afin que cet engagement soit réellement tenu.

 charge travail

  • Cadres au forfait. Dans la précédente rédaction, était indiqué «les entretiens d’évaluation des Cadres au forfait doivent également porter sur la charge de travail, l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale… ». Cet engagement doit être tenu.
    Afin de consolider ce thème, la Cgt demandait la mise en place d’un indicateur de suivi.
  • écarts importants de rémunération constatés sur une même fonction, en défaveur des salariés expérimentés par rapport au salaire d’embauche des jeunes diplômés.
    La Cgt demandait que la Direction s’engage sur une démarche de résorption de ces écarts injustifiés.
  • Retours de maternité. La Cgt demandait un engagement de traiter les demandes de rapprochement du domicile de façon prioritaire.

suivi conjoint

  • Dans le cadre du suivi de conjoint, la Cgt demandait un engagement de traiter les demandes de rapprochement familial de façon prioritaire, afin d’éviter les trop nombreuses démissions que génèrent ces situations.
  • Formation sur la diversité. La Cgt demandait qu’elle soit ouverte à tous les salariés.
  • Ressenti de discrimination. La Cgt demandait la possibilité de contacter un interlocuteur indépendant.
  • Voies de recours internes sur la discrimination.
    La Cgt demandait la création d’une Commission Paritaire de Recours qui pourrait être saisie par toute organisation syndicale.

Lors de notre consultation interne, la majorité des adhérents Cgt a considéré que les principales évolutions du texte résultent d’une mise en conformité avec la règlementation.

Ils ont constaté un recul concernant les maternités. Trop peu de nos demandes légitimes ont été retenues pour l’évolution de ce texte.

En conséquence, la Cgt ne renouvelle pas sa signature sur la nouvelle version de l’Accord diversité.