Etoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactives
 

 pdf VERSION IMPRIMABLE

Le 21 décembre 2017 se sont ouvertes les négociations sur la notion d’encadrement. Prévues par l’accord de 2015 fusionnant l’Agirc (régime de retraite complémentaire des cadres) et l’Arrco (la retraite complémentaire de tous les salariés du secteur privé), ces négociations visent à définir la notion d’encadrement.

Cette première séance de négociations avait pour objectif d’auditer l’Apec (Agence pour l’emploi des cadres) et l’Agirc (régime de retraite complémentaire des cadres) : les premiers pour appréhender les données clefs relatives à l’encadrement et les conditions d’accès au statut cadre, les seconds pour comprendre l’articulation entre détermination du périmètre cadre par l’Agirc et total respect de la liberté contractuelle des branches professionnelles dans la négociation des classifications.

Dans le cadre de cette négociation, l’objectif est de rénover l’accord national interprofessionnel de 1983 relatif au personnel d’encadrement.

L’actuel statut cadre étant de facto remis en cause, il y a lieu de redéfinir les modalités d’accession à ce statut, ainsi que les droits et devoirs que cela confère.

La Cgt souhaite aboutir à un nouvel accord interprofessionnel qui actualise et enrichisse le précédent accord conclut en 1983 :

  • en définissant l’encadrement à partir de critères interprofessionnels (formation initiale, degré et nature de l’autonomie dans le travail, niveau de responsabilités sociales et économiques) et en intégrant toute la diversité de ses fonctions (cadres dirigeants, maîtrise et managers de proximité, experts, personnel de haute technicité, cadres commerciaux) ;
  • en renforçant les droits communs interprofessionnels esquissés dans l’ANI de 1983, pour permettre à l’encadrement de mettre en oeuvre sa qualification, d’exercer son rôle contributif et ses responsabilités sociales dans le cadre d’une éthique professionnelle affirmée dans les collectifs de travail.

Avec ce référentiel interprofessionnel pour définir la notion d’encadrement, conjugué à des droits spécifiques en regard des devoirs qui lui sont assignés, la Cgt ambitionne de lui permettre d’être professionnellement engagé et socialement responsable.

Face aux risques d’épuisement professionnel amplifiés par les outils numériques, la charge de travail doit être sérieusement évaluée.

AGENDA

Prochaines négociations programmées :

  • 16 février,
  • 13 mars,
  • 10 avril.

L’encadrement est de plus en plus considéré comme un exécutant de directives unilatéralement prises par l’employeur. Il est privé de toute possibilité de refus et d’alternative sous la pression du devoir de loyauté.
Le nouveau statut doit libérer l’esprit critique et ouvrir un droit à la proposition d’alternatives sans sanction. A défaut, il en résulterait un immense gâchis de qualifications.

Ce socle de droits devrait donc stimuler la créativité tout en favorisant la mobilisation de l’encadrement et encourager une montée en gamme dans le niveau des qualifications.

L’actualisation et le renforcement du statut participent donc de l’intérêt conjoint de l’ensemble des acteurs de l’entreprise.