Investissez la Cgt - Syndiquez vous

Note utilisateur: 0 / 5

Etoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactives
 

 pdf VERSION IMPRIMABLE

La CGT et la CFE-CGC ont formé un recours auprès du Comité européen des droits sociaux contre la loi travail sur les forfaits jours et les astreintes…

forfait temps travail

La CGT et la CFE-CGC s’unissent pour saisir le Conseil de l’Europe contre la nouvelle législation et sa non-conformité à la charte sociale européenne en matière de forfaits jours et d’astreintes.

Bien avant l’élaboration de la loi travail, la CFE-CGC et la CGT alertaient sur les dévoiements du forfait jours. En cause, l’absence d’outils de mesure concrets et efficaces pour apprécier le temps et la charge de travail effectués.

Le Comité européen des droits sociaux a déjà condamné la France sur ces sujets, ce qui a généré de la jurisprudence en France.

Mais la loi travail est venue sécuriser les employeurs permettant la mise en place d’accords de branche ou d’Entreprise qui ne pourront pas être annulés par les tribunaux, même s’ils contreviennent à la charte sociale européenne. De plus, l’employeur peut désormais prendre des mesures unilatérales, et les signatures de conventions individuelles de forfait-jours sont valables.

Pour la CGT, le salaire doit être lié au temps de travail, avec un déclenchement d’heures supplémentaires lors de son dépassement.

Les cadres travaillent trop :
44h30 en moyenne et 46h30 pour ceux sous le régime des forfaits jours.
Cela montre bien que l’augmentation du temps de travail est liée au forfait jour.

Un décompte du temps de travail pour les salariés au forfait-jours est incontournable pour éviter ces dévoiements, et permettre une réelle autonomie de fonctionnement.

Le saviez-vous ?

Cumul emploi-retraite

BNP Paribas souhaite solliciter des ex-salarié(e)s pour exercer les fonctions qu’ils occupaient quelques mois auparavant.
Cela laisse supposer qu’en France, il n’y a pas suffisamment de demandeurs d’emploi qui aimeraient travailler dans notre Entreprise !

sur un plan pratique, le décret de loi sur le cumul emploi-retraite plafonné vient d’être publié(Décret 2017-416 du 27 mars 2017, JO du 29 mars)

Un écrêtement de pension s’applique si le total des revenus d’activité professionnelle et des pensions de retraite dépasse :

  • le plafond de 1,6 SMIC mensuel, calculé sur la base annuelle de 1.820 heures, soit 28.421€ en 2017 (2.368,43€/mois)
  • ou le dernier salaire d’activité perçu avant la liquidation de la ou des pensions de retraite.

Le montant des pensions sera réduit à hauteur des dépassements constatés. Si le montant du dépassement est supérieur à celui de la pension de retraite, la pension ne sera pas versée.

RECHERCHER

QUI EST EN LIGNE ?

Nous avons 280 invités et aucun membre en ligne