Note utilisateur: 0 / 5

Etoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactives
 

 pdf VERSION IMPRIMABLE

Une Commission Paritaire de Recours, compétente au plan national, est instituée pour examiner la situation des salariés qui prétendent, dans le cadre d’une procédure de recours, à une révision de leur situation (promotion ou augmentation).

Fotolia 136592684 S

La Commission de Recours siège deux fois par an, soit deux sessions fin septembre.

L’Accord du 18 décembre 2001 est consultable sur Echonet : « Mon Espace RH - Dialogue Social & Réglementation - Accords - Salaires, Commissions de recours».

Elle est composée de 5 membres de la Direction Générale, et de 2 élus par organisation syndicale.

Pour la Cgt, les élus sont :

  • François ROUSSEL : 06 20 73 82 41
    Bpac Périgueux - Apac TDC Périgueux
  • Nathalie PICHEREAU : 01 55 80 28 54
    Pôle Régional Risques - DR Région Parisienne

Qui est concerné ?

PROMOTION

Tous salarié, qui n’aurait pas changé de niveau, sur une période d’activité professionnelle rémunérée de :

  • 6 ans pour un Technicien jusqu’au niveau F,
  • 8 ans pour un Technicien de niveau G,
  • 10 ans pour un Cadre de niveau H ou I.

AUGMENTATION

Tous les Techniciens de la banque et les Cadres de niveau H et I sous réserve qu’ils n’aient pas bénéficié d’une révision de situation (promotion et/ou augmentation) au cours d’une période d’activité professionnelle rémunérée de 5 ans précédant la demande.

Comment saisir la Commission de recours ?

Le salarié fait sa demande par écrit, avec sa motivation (voir modèle de lettre), directement ou par l’intermédiaire d’un Délégué du Personnel, auprès de la Direction de l’entité dans laquelle il est affecté budgétairement, et ce, AVANT le 30 juin de l’année en cours.

MODÈLE DE LETTRE À ADRESSER À VOTRE DIRECTION (RH)

Nom et Prénom
N° d’agent
Affectation


Madame ou Monsieur,

Conformément aux dispositions de l’Accord du 18 décembre 2001, je demande que mon dossier soit soumis à la Commission Paritaire de Recours en matière de révision individuelle de situation qui siègera en septembre 2017.

Je travaille depuis près de ... années à BNP PARIBAS, et depuis ... années, je suis au niveau ... (et/ou) je n’ai pas bénéficié d’augmentation).

En effet, (justification de la demande – à rédiger avec l’aide de votre délégué si vous le souhaitez).

En conséquence, je vous demande de bien vouloir transmettre mon dossier à Monsieur le Directeur des Ressources Humaines Groupe, et demande que mon dossier soit présenté par la CGT BNPP.

Je vous prie d’agréer, Madame ou Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature

Fourchettes de révision des salaires fixes

AUGMENTATIONS NIVEAUX PROMOTIONS
MINI MAXI MINI MAXI
670 € 840 € B    
840 € 1.170 € C 1.010 € 1.170 €
840 € 1.170 € D 1.010 € 1.170 €
840 € 1.340 € E 1.010 € 1.340 €
840 € 1.340 € F 1.010 € 1.340 €
1.010 € 2.350 € G 1.510 € 2.350 €
1.680 € 2.680 € H 2.010 € 2.680 €
2.010 € 3.020 € I 2.510 € 3.020 €
2.680 € 3.690 € J 2.850 € 3.690 €
3.020 € 4.360 € K 3.020 € 4.360 €