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Le nouveau projet de « Loi Travail-XXL » est une régression d’une ampleur jusque-là inconnue. Il vise à créer du travail bon marché et jetable.
La Cgt appelle à manifester pour faire reculer le gouvernement avant la publication des décrets…

INVERSION DE LA HIÉRARCHIE DES NORMES

La protection apportée aux salariés par le contrat de travail, la convention collective et le code du travail va être remise en cause avec des conséquences pouvant aller jusqu’au licenciement.

Ce projet amplifie les grands axes de la loi El Khomri

L’accord d’Entreprise, même moins favorable s’imposerait au contrat de travail, aux conventions collectives ou accords de branche ainsi qu’à la loi.

Aujourd’hui les possibilités de déroger à la loi ou aux conventions collectives sont limitées. Demain, ces dérogations seraient généralisées, affaiblissant la protection des salariés (par exemple la suppression du 13ème mois).

Ainsi un salarié qui refuserait l’application d’un accord d’Entreprise moins favorable que son contrat de travail serait licencié. La cause de licenciement serait automatiquement « réelle et sérieuse », donc difficilement contestable.

La négociation d’Entreprise crée une concurrence entre-elles. La possibilité de baisser les charges pour être plus compétitif, va favoriser le moins disant social.

SÉCURISATION DES EMPLOYEURS, PRÉCARISATION DES SALARIÉS

Les effets attendus de ce nouveau projet de « Loi Travail » sont d’une ampleur jusque-là inconnue :

  • Facilité pour licencier
  • Baisse des salaires
  • Défense des droits des salarié(e)s réduits

En un mot, créer du travail bon marché et jetable.

Contrats de travail

Le recours aux CDD pourrait être élargi, ainsi que la durée maximale et le nombre successif de renouvellements.

Des CDI de mission ou de projet pourraient être généralisés à tous les salariés d’une branche professionnelle. Ces contrats sont en fait des CDD dont la durée est liée à la durée de la mission.

Rupture du contrat de travail

Les ruptures de contrat de travail « à l’amiable » seront privilégiées par la mise en place d’incitations fiscales et sociales des indemnités de rupture :

  • Ruptures conventionnelles : exonérations très élevées,
  • Transactions : exonération un peu moins élevées,
  • Conciliation : exonérations faibles,
  • Contentieux : forte fiscalisation.

Cet ensemble de mesures rend le licenciement moins coûteux pour l’employeur, et dissuade les salariés de contester leur licenciement.

Les modalités de licenciement seraient simplifiées en remplaçant la lettre de licenciement par un document pré-rempli. Cela a pour but de limiter les possibilités de recours et diminue la protection des salariés.

Les indemnités légales de licenciement, actuellement de 1/5 de salaire mensuel brut par année d’ancienneté passeraient à 1/4 de salaire mensuel, soit une augmentation de 1/2 mois de salaire pour 10 ans d’ancienneté.

En cas de recours devant les Prud’hommes, l’indemnisation sera fonction de l’ancienneté. Un barème avec un plancher et un plafond s’appliquera. Le montant de l’indemnité sera plus faible, limitant son effet dissuasif.

Sécurisation des entreprises en réduisant les délais de contestation à 12 mois pour tous les motifs de licenciements et les ruptures conventionnelles. (avant 2008, les salariés disposaient d’un délai de 30 ans pour contester un licenciement)

Travail de nuit

Le projet prévoit la possibilité de faire travailler le personnel une ½ heure de plus au-delà de 21h, sans accord collectif ni autorisation de l’inspection du travail.

Le but est d’augmenter l’amplitude des horaires d’ouverture à la clientèle en faisant travailler plus les salariés sans contrainte ni contreparties.

Prêt de main d’oeuvre illicite

Ce dispositif qualifié de « mécénat de compétences* » permettra aux grandes Entreprises de « prêter » leurs cadres aux start-ups et aux jeunes Entreprises.

Le but est de développer l’externalisation des activités et la pratique de la sous-traitance.

* sans aucun rapport avec le mécénat de compétences contenu dans l’accord contrat de génération conclus à la BNP Paribas.

Plans sociaux

Le seuil de déclenchement d’un PSE sera augmenté*.

35% des PSE seraient amenés à disparaître ! C’est autant de salariés qui perdront leur emploi sans bénéficier des mesures plus favorables négociées dans un PSE.

* passant 10 à 30 salariés licenciés sur une période de 30 jours dans les Etablissements de plus de 50 salariés.

Simplification des Plans de Départs Volontaires : Cette mesure permettra aux Entreprises d’organiser le départ volontaire des salariés, sans avoir à mettre en oeuvre un PSE, lorsque le PDV n’est pas accompagné de licenciements.

Affaiblissement de l’obligation de reclassement :
Actuellement, l’employeur doit proposer des postes adaptés à chaque salarié individuellement, et compléter par des formations. Il doit rechercher tous les postes disponibles.
Demain il devra juste procéder à l’affichage des postes vacants au sein de son Entreprise (avec limitation au territoire national)

FUSION DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL

Sous couvert de simplification, cette instance fusionnée, va réduire le nombre d’élus, affaiblir la représentation du personnel et concentrer toutes les responsabilités.

Ce projet de fusion des Délégations du Personnel, CHSCT et Comités d’Etablissements, acte la disparition des Délégués du Personnel, représentants de proximité.

Avec la fusion des IRP, il y a danger :

  • de professionnalisation avec un risque de « soumission à la Direction »,
  • d’élus coupés de la réalité du travail et de la défense des salariés.

Ce projet anéanti 120 ans de construction du code du travail.
Il est donc nécessaire d’instaurer un rapport de force pour faire reculer le gouvernement avant la promulgation des ordonnances.

POUR CELA SOYONS TOUS MOBILISÉS
LE 12 SEPTEMBRE

Pour consulter la carte des manifestations dans les départements :

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