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On ignore encore les contours exacts de la réforme du Droit du Travail, mais les grandes lignes sont claires. Elles permettent d’en comprendre la logique et les conséquences possibles.

Fin des accords de branche

En donnant la primauté aux accords d’entreprise sur tous les thèmes c’est aller encore plus loin que la loi travail qui permettait de définir un ordre conventionnel sur notamment 6 thèmes. C’en sera fini du rôle protecteur des branches.

Négociation d’entreprise plus forte que la loi et Référendum d’entreprise

Tous les thèmes seraient renvoyés à la négociation d’entreprise.
La remise en cause de la hiérarchie des normes sur les questions d’organisation et de temps de travail, associée aux référendums d’initiative patronale permettrons aux employeurs de peser sur les salaires et obtenir au moins leur forte modération.

Les syndicats sont contournés et les salariés voteront sous pression.
Ex : Si on vous dit de choisir entre licenciement et gel des salaires même si l’entreprise fait des bénéfices, que choisiriez-vous ?

Disparition par fusion des IRP

Fusion des instances représentatives du personnel (CHSCT, CE et DP) en une seule. Moins de moyens, moins d’élus, éloigne encore les salariés de leurs représentants et restreint le rôle protecteur des syndicats.

Réforme de l’assurance chômage

L’allocation universelle, c’est surtout la baisse des moyens pour l’indemnisation et le financement par un impôt (CSG).
La fin de la gestion paritaire vise à réaliser 10 milliards d’économies sur le dos des demandeurs d’emploi.

Plafonnement des indemnités prud’homales

C’est la loi Macron 2. Il s’agit de plafonner les indemnités en cas de licenciement abusif pour permettre aux patrons de mieux les planifier et les provisionner à moindre coût. Cela va réduire la protection de l’emploi.

droit travail

Les premiers rendez-vous entre le ministère du travail et les organisations syndicales viennent d’avoir lieu, ces rencontres sont qualifiées de négociations.

En réalité, il est prévu en tout et pour tout, 6 réunions d’une heure par syndicat, qui plus est, sans aucun texte du gouvernement ! Cela ne fait pas une négociation, ni même une simple concertation.

6 heures pour démanteler 120 ans de droit du travail conquis par les luttes sociales, c’est inadmissible !

Où sont reprises les propositions des organisations syndicales de salariés ? Ce sont bien les exigences du Medef qui se dévoilent.

En effet, lors de ce premier rendez-vous, les intentions de la Ministre du Travail se sont précisées et le scénario du pire pour l’ensemble des salariés se confirme.

Si le projet devait aller plus loin que ce qui a été annoncé pendant la campagne électorale, comme peut le laisser supposer le document publié par le journal « Libération », l’effet sur la précarisation de l’emploi et les salaires, pourrait être beaucoup plus important.

Tout ceci est présenté comme une amélioration de la compétitivité qui permettrait de lutter contre le chômage. Une telle certitude est loin d’être acquise.

L’OCDE comme le FMI infirment cette thèse :

  • L’OCDE indique que «le chômage et la stagnation en France résultent d’une demande insuffisante, plutôt que de problèmes structurels du marché du travail» autrement dit de la faiblesse du pouvoir d’achat.
  • Pour le FMI, « une réforme de la protection de l’emploi entraîne nécessairement une baisse du PIB », autrement dit une tendance déflationniste qui affecte la demande.

Pour la Cgt, c’est bien une logique de mise en concurrence des salariés pour faire baisser ce que le patronat qualifie de « coût du travail » qui est « en marche », à l’inverse des propositions de progrès social remises au gouvernement dans un document de 15 pages que ce dernier refuse pour le moment de prendre en considération.

Il faudra se mobiliser massivement pour faire barrage à ce démantèlement XXL du Droit du Travail

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