EN CAS DE MALHEUR

Les démarches administratives à effectuer à la suite d’un décès sont multiples, et d’autant moins évidentes pour certaines d’entre elles, que celui ou celle qui s’en charge n’est pas sensé se tenir au courant du détail des mesures sociales de l’entreprise dans laquelle a travaillé le défunt.
Vous trouverez ci après quelques éléments à ne pas oublier lors de la succession d’un salarié ou d’un retraité de BNPP et de son conjoint.
Bien entendu s’ajoutent à cette liste des dispositions plus générales concernant, notamment, la Sécurité Sociale ou les caisses de retraite.
Nous attirons particulièrement l’attention sur le fait que certaines des garanties présentées ci-dessous ne peuvent se déboucler que si une demande est formulée et que l’évènement déclencheur peut n’intervenir que dans de nombreuses années (c’est d’ailleurs tout le mal que l’on vous souhaite).
Mais quel que soit le moment, il y aura un jour quelqu’un qui devra s’occuper de notre succession, alors autant lui faciliter la tâche et veiller à ce que rien ne soit oublié.

SALAIRES ET PRIMES (Salariés BNPP)
La banque devra établir une dernière feuille de paie sur laquelle devra figurer le paiement du prorata du 13ème mois, le solde des congés non pris (CA, RTT …), éventuellement le solde des commissions, du compte épargne temps et des heures supplémentaires.

CAPITAL DECES PREVOYANCE FLEXIBLE (Salariés BNPP)
Les salariés de BNP Paribas cotisent sur un contrat de prévoyance appelé « prévoyance flexible » qui garantit le versement d’un capital décès au conjoint et à chaque enfant à charge du salarié et/ou de son conjoint.
Sous certaines conditions, notamment de ressources, une rente dite « relais réversion » peut être versée au conjoint survivant jusqu’à ouverture des droits à réversion de la retraite.
Ce contrat d’assurance est souscrit auprès de CARDIF Assurance Vie, sous le N° de Convention d’assurance collective 1359.
Pour obtenir le règlement des prestations en cas de décès, la BNPP ou le bénéficiaire doit transmettre à l’assureur :
  Un extrait d’acte de décès,
  Une photocopie recto verso d’une pièce d’identité de chaque bénéficiaire,
  Une photocopie du livret de famille,
  Une photocopie de l’acte de notoriété,
  Un RIB de chaque bénéficiaire,
  Une attestation de BNPP indiquant le salaire annuel de référence du collaborateur décédé (Voir avec le service Ressources Humaines local ou s’adresser à la RH Groupe).

PLAN D’EPARGNE ENTREPRISE (PEE) (Salariés et retraités ayant conservé des fonds dans le PEE)
L’épargne issue de la participation, éventuellement de l’intéressement et des versements volontaires, est capitalisée dans le plan d’épargne entreprise de BNP Paribas géré par BNPERE.
Le décès du titulaire est un des motifs permettant un déblocage immédiat et défiscalisé de la totalité de l’épargne salariale, quelque soit le support de placement.

PERE (Plan d’épargne retraite d’entreprise) (Salariés, éventuellement retraités de moins de 65 ans si le capital n’a pas encore été transformé en rente ou perçu)
Issue d’une disposition de l’ex-BNP, une cotisation de 1 % du salaire mensuel plafonné est versée par la banque sur le PERE BNP Paribas dont la gestion a été confiée à MEDERIC, le salarié peut effectuer des versements volontaires.
Le PERE étant un capital constitué en vue de la retraite, en cas de décès prématuré de son titulaire, le capital est versé aux ayant droits.
*Attention : Le départ de l’entreprise (démission licenciement) n’est pas un motif de déblocage anticipé du PERE qui reste bloqué jusqu’à la retraite ou est transféré si le nouvel employeur a mis en place un dispositif identique. Des salariés ayant quitté BNPP depuis des années peuvent donc détenir un capital dans le PERE BNPP.

CAPITAL DECES / FRAIS D’OBSEQUES (Retraités, conjoint et enfants de moins de 21 ans de salarié ou retraité ayant validé 10 années à la BNP avant le 06/04/2000 carrière terminée à la BNP ou dans le groupe BNPP)
Dans le cadre de la liquidation de la « Caisse de prévoyance du personnel de la BNP » un capital, prélevé sur les actifs de cette caisse, a été confié à un assureur afin de maintenir l’existence « d’une participation aux frais d’obsèques » pour laquelle les salariés ex-BNP cotisaient. (Contrat d’assurance groupe N° 704 101 souscrit auprès d’AXA FRANCE VIE depuis 2007).

En fait, cette garantie s’est transformée en assurance décès ordinaire dont le capital est versé au conjoint ou au partenaire d’un PACS et à défaut aux ayants droit de l’assuré, qu’ils aient ou non participé aux frais d’obsèques.
Sont assurés pour un capital de :
 2200€, les retraités d’origine BNP*
 1100€, les conjoints et enfants de moins de 21 ans des salariés en activité* et des retraités* (sans limite d’âge pour les enfants handicapés, montant limité éventuellement aux frais d’obsèques engagés pour les enfants de moins de 12 ans). *salariés et retraités ayant validé 10 années à la BNP avant le 06/04/2000, fin de carrière à la BNP pour les retraités.
A notre avis, deux conjoints d’origine BNP, sont tous deux assurés en tant que conjoint + retraité BNP.

NOTRE CONSEIL : Imprimez cette note et conservez là dans vos papiers, sans limite de durée si vous êtes concerné par le capital décès/frais d’obsèques des ex-BNP.

BNP PARIBAS Ressources Humaines Groupe 3 rue d’Antin 75002 Paris

CARDIF Assurance Vie 5 Avenue Kléber 75798 PARIS CEDEX 16

MEDERIC Médéric Prévoyance 21 rue Laffitte 75317 PARIS CEDEX 09

AXA UGIPS Gestion (Convention n° 704.101) 5 Place du Colonel Fabien 75484 PARIS CEDEX 10

BNP P E&RE TSA 89010 75688 PARIS CEDEX 14